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GPA à l'étranger : Cour de cassation progresse vers reconnaissance élargie

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France1 rédaction
  • La Cour de cassation évoluée sa jurisprudence sur la reconnaissance des enfants nés de maternité de substitution à l'étranger.
  • Sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme, elle assouplit progressivement les conditions de reconnaissance.
  • Cette avancée concernerait les familles française ayant eu recours à la GPA dans d'autres pays.
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