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La France généralise la facturation électronique à partir de septembre 2026

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Droit1 rédaction

La facturation électronique en France soulève des enjeux RGPD méconnus

  • La réforme de la facturation électronique impose le choix d'une plateforme agréée.
  • Ce dispositif crée une relation de sous-traitance soumise au RGPD, non explicitée dans les documents publics.
  • Les entreprises doivent anticiper les risques liés à la protection des données clients.
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