Politique
Ruptures conventionnelles : l'Assemblée rejette l'accord patronal-syndical
- L'Assemblée nationale a rejeté l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles, soutenue notamment par les députés insoumis qui s'y étaient fortement opposés.
- Cet accord visait à encadrer juridiquement les ruptures conventionnelles de contrats de travail entre employeurs et salariés.
- Le rejet du texte prolonge l'incertitude légale sur ce mécanisme de cessation d'emploi.
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