France : la loi de 1976, acte fondateur du droit de l'environnement
La loi sur la protection de la nature introduit les études d'impact obligatoires. Jusqu'en 1976, la France manquait de cadre juridique pour l'environnement. Elle marque une révolution en intégrant l'écologie dans les projets d'aménagement.
15 juil., 11:19 · 1 source