France
Impôts : dix indices menant à un contrôle fiscal par Bercy
- Les autorités fiscales françaises ont identifié dix critères spécifiques qui déclenchent des contrôles auprès des contribuables.
- Ces indicateurs permettent à Bercy de cibler les dossiers à examiner prioritairement selon des profils de risque définis.
- La connaissance de ces critères aide les contribuables à comprendre les raisons d'une vérification.