Écologie
La France instaure un contrôle environnemental annuel unique pour les entreprises
- Le gouvernement français concrétise par décret le « contrôle unique annuel » pour simplifier les obligations environnementales des entreprises.
- Cette mesure, annoncée fin 2024, vise à réduire la charge administrative tout en maintenant les standards écologiques.
- Le dispositif s'applique progressivement aux différents secteurs d'activité dès 2025.