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La France instaure un contrôle environnemental annuel unique pour les entreprises

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Écologie1 rédaction
  • Le gouvernement français concrétise par décret le « contrôle unique annuel » pour simplifier les obligations environnementales des entreprises.
  • Cette mesure, annoncée fin 2024, vise à réduire la charge administrative tout en maintenant les standards écologiques.
  • Le dispositif s'applique progressivement aux différents secteurs d'activité dès 2025.
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