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Faute inexcusable de l'employeur : un droit renforcé pour les victimes d'accidents du travail

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Droit1 rédaction
  • La faute inexcusable permet au salarié d'obtenir un complément d'indemnisation en cas d'accident ou maladie professionnelle.
  • Elle repose sur l'obligation de sécurité de l'employeur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires.
  • Ce mécanisme juridique vise à protéger les travailleurs contre les manquements graves.
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