Économie
Rupture conventionnelle : les nouvelles jurisprudences simplifient la procédure
- La rupture conventionnelle, créée en 2008, voit ses règles assouplies par de récentes jurisprudences.
- Ce mode de rupture sécurisé pour l'employeur reste conditionné au respect des garanties procédurales.
- Ces évolutions pourraient faciliter les séparations amiables dans les entreprises françaises.
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