France
Le droit au juge, droit fondamental fragilisé selon la Défenseur
- La Défenseur des droits alerte sur le risque d'affaiblissement du droit d'accès à la justice face aux blocages procéduraux croissants.
- Cette mise en garde porte sur les obstacles administratifs et financiers entravant l'accès des citoyens aux tribunaux.
- Le rapport souligne que le droit au juge, principe constitutionnel fondamental, est en danger.