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Être ennuyeux n'est pas qu'une contrariété, c'est du harcèlement selon la loi des délits civils

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Monde1 rédaction

Être ennuyeux n'est pas qu'une contrariété, c'est du harcèlement selon la loi des délits civils

  • Selon le droit des délits civils inspiré du droit romain et normand, le fait d'être ennuyeux dépassant les normes sociales acceptables constitue du harcèlement actionnable légalement.
  • Cette jurisprudence élargit la définition légale du harcèlement et des abus au-delà des seules agressions physiques ou menaces directes.
  • La doctrine établit un cadre nouveau pour protéger les personnes contre les comportements systématiquement perturbateurs ou agressifs.
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