Le décret du 30 mars 2026 encadre strictement les obligations des influenceurs
Le décret n°2026-233 du 30 mars 2026 précise le contenu obligatoire des déclarations que les influenceurs doivent faire auprès des autorités compétentes. Ces nouvelles règles visent à clarifier la responsabilité légale des créateurs de contenu en matière de transparence et de conformité réglementaire.
28 avr., 15:30 · 1 source
Un décret sur les influenceurs impose désormais des obligations légales
Le gouvernement français édicte un décret réglementant les obligations des créateurs de contenu et influenceurs numériques. Cette mesure encadre la transparence des partenariats et la divulgation des publicités sponsorisées. Le texte renforce la protection des consommateurs et la clarté des relations commerciales en ligne.
28 avr., 17:59 · 1 source