France
Loi intégrale : les députés divisés sur le retour des cours d'assises pour les viols
- Les députés débattent du retour des viols devant les cours d'assises, actuellement jugés en cours criminelles départementales.
- La majorité des viols sont traités par ces instances créées pour désengorger les assises.
- Cette mesure suscite des tensions dans un contexte de saturation chronique de la justice.