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Loi intégrale : les députés divisés sur le retour des cours d'assises pour les viols

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France1 rédaction
  • Les députés débattent du retour des viols devant les cours d'assises, actuellement jugés en cours criminelles départementales.
  • La majorité des viols sont traités par ces instances créées pour désengorger les assises.
  • Cette mesure suscite des tensions dans un contexte de saturation chronique de la justice.
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