France
- Julian, 26 ans, et Adrien, 27 ans, deux CRS stationnés à Nice, sont condamnés à de la prison avec sursis pour le passage à tabac d'un citoyen lors d'une intervention.
- La condamnation reconnaît la responsabilité des forces de l'ordre dans cet acte de violence injustifié commis lors d'une opération de maintien de l'ordre.
- Cette décision renforce la responsabilité pénale des policiers et soulève des enjeux d'encadrement et de déontologie dans les interventions des CRS.