mercredi 18 novembre 2026mer. 18 nov.24 h : 1536 faits · 198 rédactions · 23 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

Crash du Rio-Paris : Airbus et Thales condamnés en appel

france1 faits au totalémergence 0
France1 rédaction
  • La cour d'appel de Paris a condamné Airbus et Thales pour homicides involontaires dans le dossier du crash du Rio-Paris de 2009.
  • Cette décision judiciaire représente un revirement significatif dans les responsabilités pénales des constructeurs aéronautiques.
  • Le verdict affecte la doctrine de responsabilité des fabricants dans les accidents aériens majeurs.
Cliquez sur un logo pour lire l’article