France
- La cour d'appel de Paris a condamné Airbus et Thales pour homicides involontaires dans le dossier du crash du Rio-Paris de 2009.
- Cette décision judiciaire représente un revirement significatif dans les responsabilités pénales des constructeurs aéronautiques.
- Le verdict affecte la doctrine de responsabilité des fabricants dans les accidents aériens majeurs.