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La Cour de cassation exonère l'indemnité forfaitaire de conciliation des cotisations Urssaf

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Droit1 rédaction
  • La Cour de cassation confirme l'exonération de cotisations sociales sur l'indemnité forfaitaire de conciliation.
  • L'arrêt du 3 septembre 2026 (n° 24-11.310) vise un salarié licencié pour faute grave ayant perçu cette indemnité.
  • L'Urssaf ne peut pas requalifier une part de cette somme en salaire soumis à cotisations.
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