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La Cour de cassation renforce les droits des créanciers en matière de crédit immobilier

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Droit1 rédaction
  • La Cour de cassation précise l'office du juge de l'exécution dans trois arrêts récents.
  • Ces décisions visent à protéger les intérêts des créanciers face aux emprunteurs en difficulté.
  • Elles pourraient compliquer l'accès au crédit pour les ménages les plus fragiles.
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