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La Cour de cassation valide l'exploitation d'un livre sans contrat d'édition signé

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Droit1 rédaction
  • La Cour de cassation autorise l'exploitation d'un livre sans contrat écrit, sous réserve de l'aveu de l'auteur.
  • L'arrêt du 2 septembre 2026 (n° 25-15.216) confirme cette interprétation du droit d'auteur en France.
  • Cette décision pourrait influencer les pratiques des maisons d'édition et des auteurs.
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