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La France et l'Europe face à un carrefour des contrôles d'exportation en 2026

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Droit1 rédaction

La France et l'Europe face à un carrefour des contrôles d'exportation en 2026

  • Quatre régimes de contrôle des exportations — américain, chinois, européen et français — convergeront le 10 novembre 2026.
  • Les suspensions de l'Affiliates Rule américaine et des annonces chinoises 61 et 62 sur les terres rares prendront fin ce jour-là.
  • Les industriels français devront naviguer entre ces cadres pour exporter un même produit.
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