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Le Conseil d'État dénonce la complexité réglementaire pour la protection sociale

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France1 rédaction
  • Le Conseil d'État a publié un rapport critiquant la jungle des réglementations existantes pour protéger les catégories les plus fragiles de la population.
  • Cette analyse révèle un système devenu trop complexe, fragmenté et inefficace face aux enjeux sociaux contemporains.
  • L'institution demande une clarification et une harmonisation des textes pour améliorer l'effectivité de la protection sociale française.
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