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Le Conseil constitutionnel rétablit les zones à faibles émissions et artificialisation

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Écologie1 rédaction
  • Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de « simplification de la vie économique » qui supprimaient les zones à faibles émissions et la clause zéro artificialisation n…
  • Cette décision bloque la dérégulation environnementale et maintient les obligations en matière de transition écologique et de protection des sols.
  • Le rétablissement de ces mesures préserve le cadre législatif de lutte contre la pollution urbaine et l'artificialisation des terres agricoles.
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