Écologie
- Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de « simplification de la vie économique » qui supprimaient les zones à faibles émissions et la clause zéro artificialisation n…
- Cette décision bloque la dérégulation environnementale et maintient les obligations en matière de transition écologique et de protection des sols.
- Le rétablissement de ces mesures préserve le cadre législatif de lutte contre la pollution urbaine et l'artificialisation des terres agricoles.