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Le tribunal de Paris condamne une chaîne YouTube pour blocage abusif de vidéos

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Droit1 rédaction

Le tribunal de Paris condamne une chaîne YouTube pour blocage abusif de vidéos

  • Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts.
  • L’association Observatoire du conspirationnisme avait saisi la justice après le blocage de 22 vidéos par YouTube à sa demande.
  • Cette décision rappelle les limites du droit d’auteur face à la liberté d’expression en ligne.
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