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Le nouveau Code de déontologie des architectes entre en vigueur

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Droit1 rédaction
  • Le Code de déontologie des architectes, modernisé après 46 ans, est effectif depuis le 1er juillet 2026.
  • Il encadre l'indépendance, les conflits d'intérêts, la rémunération et les relations avec l'Ordre des architectes.
  • Cette réforme vise à adapter la profession aux enjeux contemporains et à renforcer la transparence.
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