Droit
Le nouveau Code de déontologie des architectes entre en vigueur
- Le Code de déontologie des architectes, modernisé après 46 ans, est effectif depuis le 1er juillet 2026.
- Il encadre l'indépendance, les conflits d'intérêts, la rémunération et les relations avec l'Ordre des architectes.
- Cette réforme vise à adapter la profession aux enjeux contemporains et à renforcer la transparence.
