France
Chessy : la mairie face à une amende de 15.500 euros pour refus administratif
- La mairie de Chessy pourrait devoir payer 15.500 euros d'amende pour avoir refusé une démarche administrative sous l'ancienne administration.
- L'ex-maire Olivier Bourjot avait opposé un refus qui pourrait coûter cher aux finances locales de la commune.
- Cette affaire illustre les enjeux de conformité administrative pour les collectivités territoriales.
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