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La France bloque l'application de textes européens sur les preuves numériques

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Monde1 rédaction
  • Des magistrats français alertent sur l'impossibilité d'appliquer des textes européens facilitant la récupération de preuves numériques.
  • Ces règles devaient simplifier les demandes aux entreprises du numérique pour les enquêtes judiciaires.
  • Leur non-application en France affaiblit la coopération judiciaire européenne.
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