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Cour d'appel de Paris : un fournisseur débouté dans une affaire de rupture brutale

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Droit1 rédaction
  • La Cour d'appel de Paris a débouté un fournisseur d'équipements de protection dans son action pour rupture brutale.
  • L'arrêt du 23 septembre 2026 concerne trois sociétés d'un réseau de laboratoires de biologie médicale.
  • Cette décision pourrait influencer la jurisprudence sur les relations commerciales entre groupes de sociétés.
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