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- Le tribunal judiciaire de Lille a débouté ApiDV et Droits Pluriels dans une procédure relative à l'accessibilité numérique d'un site web, marquant un revers judiciaire pour les demandeurs.
- Cette décision intervient dans un contexte où les obligations légales d'accessibilité numérique restent source de litiges en France.
- Le jugement pourrait redéfinir les responsabilités des sites web en matière de conformité aux standards d'accessibilité.