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La justice annule un bail dérisoire consenti à un fils par des vignerons âgés

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France1 rédaction
  • Un contrat de bail déséquilibré, accordé par des vignerons à leur fils aîné, a été annulé par la justice.
  • La décision sanctionne un « abus de l’état de dépendance » des parents envers leur enfant.
  • Ce jugement pourrait servir de jurisprudence pour des affaires similaires en droit rural.
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