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Paris : le tribunal administratif annule un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements

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  • Le tribunal administratif de Paris a jugé disproportionné un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements, le qualifiant d’atteinte aux libertés fondamentales.
  • L’arrêté avait été saisi en référé par des organisations étudiantes.
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