Droit
Paris : le tribunal administratif annule un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements
- Le tribunal administratif de Paris a jugé disproportionné un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements, le qualifiant d’atteinte aux libertés fondamentales.
- L’arrêté avait été saisi en référé par des organisations étudiantes.