Droit1 rédaction
La loi Badinter à l'épreuve d'un accident sur un site industriel privé
Un chauffeur-livreur intérimaire est blessé par la chute de tubes d'acier sur un site privé. L'accident implique un chariot élévateur loué à un tiers, compliquant l'application de la loi. La jurisprudence pourrait évoluer sur la responsabilité en cas d'engins partagés.
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