Tribunal administratif de Paris
10 faits publiés citent Tribunal administratif de Paris sur les 90 derniers jours, du 8 mai 2026 au 3 août 2026.
France 4Droit 2Politique 2Régional 1Économie 1
Les faits récents
- Régional2 rédactionsXenia Fedorova expulsée : son recours rejeté, elle reste à l'étranger
- Droit4 rédactionsLa justice administrative rejette le recours de Xenia Fedorova contre son expulsion
- Droit1 rédactionLe Havre : le tribunal administratif rejette la requête d'Edouard Philippe
- Politique1 rédactionLe Rassemblement national perd l'agrément de son organe de formation
- France1 rédactionLe Rassemblement national perd l'agrément de son organe de formation
- Économie1 rédactionL'animateur Jean-Pierre Foucault perd son procès contre le fisc français
- Politique2 rédactionsLa justice autorise le concert de La France insoumise à Paris
- France1 rédactionTribunal administratif : la justice refuse l'accréditation d'une délégation à Eurosatory
- France4 rédactionsFrance : interdiction confirmée de la manifestation du Comité du 9-Mai
- France4 rédactionsLe tribunal administratif de Paris confirme l'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai