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Cour d'appel de Versailles

2 faits publiés citent Cour d'appel de Versailles sur les 90 derniers jours, du 6 juillet 2026 au 22 juillet 2026.

Droit 1France 1

Les faits récents

  1. Droit1 rédaction
    La cour d'appel de Versailles annule un jugement pour vice de procédure
  2. France1 rédaction
    Dominique Boutonnat relaxé en appel après sa condamnation pour abus de biens sociaux
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