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cour d’appel de Caen

2 faits publiés citent cour d’appel de Caen sur les 90 derniers jours, du 21 août 2026 au 31 août 2026.

Droit 1France 1

Les faits récents

  1. Droit1 rédaction
    Rédoine Faïd se pourvoit en cassation après l'annulation de son transfert
  2. France1 rédaction
    Rédoine Faïd maintenu en détention à la prison de Condé-sur-Sarthe
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