Cour européenne des droits de l'homme

Les faits récents

1. Monde20 juillet 20261 rédaction
   Suisse condamnée par la CEDH pour refus de plats véganes en prison
2. Droit16 juillet 20262 rédactions
   La CEDH reconnaît l'antispécisme comme conviction philosophique protégée
3. France9 juillet 20262 rédactions
   CEDH : l'arrêt « Sarkozy contre France » fera jurisprudence
4. Monde5 juillet 20261 rédaction
   Strasbourg condamne l’Italie pour une enquête jugée inefficace
5. Informatique29 juin 20261 rédaction
   L'Allemagne devant la justice européenne pour ses pratiques de surveillance
6. France15 juin 20261 rédaction
   Un travailleur forcé du STO demande réparation à la Cour européenne
7. Monde30 mai 20261 rédaction
   Italie poursuivie à la CEDH pour libération du Libyen Osama Al-Rawis
8. Monde23 mai 20261 rédaction
   La Cour européenne des droits de l'Homme débat du renvoi des migrants
9. France22 mai 20261 rédaction
   GPA à l'étranger : Cour de cassation progresse vers reconnaissance élargie
10. Monde15 mai 20261 rédaction
    Amnesty International critique le Conseil de l'Europe sur les droits des migrants
11. France13 mai 20261 rédaction
    La Cour Européenne des Droits de l'Homme rejette la plainte des mal-logés contre la France