273 faits pour « parquet », page 1 sur 14
Deux militaires sont portés disparus depuis plusieurs jours dans la région de Toulon. Le parquet de Toulon a lancé un appel à témoins pour tenter de les localiser. Les recherches se poursuivent avec l’appui des…
Le groupe Altrad fait l'objet d'une enquête du Parquet national financier pour des soupçons de fraude à hauteur de 400 millions d'euros. Cette investigation porte sur des pratiques commerciales présumées irrégu…
À l'issue de 48 heures de garde à vue, Patrick Bruel fait l'objet d'une mise en examen pour des faits que le parquet demande de poursuivre en justice. Le chanteur a été placé en garde à vue avant cette décision…
Le parquet a requis une peine de sept ans de prison à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans une affaire judiciaire majeure. Cette nouvelle réquisition intervient dans un contexte politique franç…
Au deuxième jour des réquisitions du procès en appel, le parquet général maintient ses accusations contre l'ancien président. L'affaire de l'argent libyen reste au cœur des enjeux judiciaires français. Cette af…
Le parquet général a ouvert ses réquisitions lundi dans le procès en appel de Nicolas Sarkozy pour financement libyen, réservant cinq demi-journées aux débats. L'ancien président a connu des difficultés lors de…
Le fisc et le parquet des Hauts-de-Seine ont récupéré 363 millions d’euros en 2025. Cette somme provient de contrôles fiscaux et de procédures judiciaires ciblées. Une performance qui renforce les moyens de lut…
Un homme a été déféré au parquet de Guyane pour un homicide sur un catamaran. L’affaire concerne un meurtre commis en mer, près des côtes guyanaises. Le suspect pourrait être jugé pour des faits qualifiés de vi…
Le parquet de Nanterre traite 300 dossiers par jour avec des moyens limités. Le ministre de la Justice a fixé au 14 juillet la date butoir pour désengorger les tribunaux. Les magistrats alertent sur le risque d…
Le parquet général de Paris a requis lundi 11 mai la confirmation de la condamnation dans le procès en appel concernant le financement libyen. Cette affaire implique des enjeux de financement politique transnat…
Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête pour tortures liée à la Flottille pour Gaza, opération navale controversée. Cette investigation judiciaire intervient suite à des révélations sur les conditions d'…
Le parquet de Marseille étudie la piste d'un « narchomicide » après la découverte d'une femme de 26 ans originaire des Pyrénées-Orientales. Cette qualification juridique spécifique suggère des liens potentiels …
Le parquet européen enquête sur des soupçons de fraudes massives aux aides en Corse, avec des perquisitions menées les 27 et 28 mai. Cette enquête vise à établir les responsabilités dans l'utilisation détournée…
Plusieurs plaintes contre le chanteur Patrick Bruel seront regroupées au parquet de Nanterre, compétent en raison du domicile de l'artiste. Cette consolidation des dossiers permettra une instruction unifiée des…
Le Parquet européen a ouvert une enquête visant le Rassemblement national pour une possible fraude aux financements. L'enquête porte sur la gestion des deniers publics et des subventions allouées au parti d'ext…
Le Parquet européen a ouvert une enquête sur une possible fraude concernant des formations aux médias au sein du Rassemblement national (RN). Cette investigation intervient dans le contexte plus large des quest…
Le parquet bolivien a sollicité des informations auprès de l’Espagne et du Pérou dans une enquête sur José Luis Zapatero. L’ancien Premier ministre espagnol est visé par une investigation pour corruption présum…
Le parquet a décidé de faire appel après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel dans une affaire de violences sexuelles en milieu périscolaire. Le tribunal avait estimé insuffisants les éléments de p…
L'arrestation des passagers du dernier convoi acheminé pour Gaza par Israël a provoqué une intervention du Parquet national antiterroriste français. Cet incident soulève des questions sur les opérations humanit…
Un séminaire réunit les magistrats des parquets militaires français pour examiner les enjeux judiciaires et de défense. Cette rencontre professionnelle permet d'échanger sur les questions légales liées aux opér…
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