2729 faits pour « droit », page 1 sur 137
L’acteur Denis Podalydès porte plainte pour hypertrucage audio non consenti. Une chaîne YouTube philosophique a utilisé sa voix via une IA sans autorisation. Cette plainte s’appuie sur le délit d’hypertrucage i…
Un nouveau juge d'instruction à Madrid gère 3 751 affaires de violence contre les enfants. Le tribunal, créé pour désengorger les procédures, manque de personnel et accuse déjà un retard critique. Cette initiat…
Michael Olise, international français de 24 ans, est accusé de ne pas assumer ses responsabilités parentales. De retour de la Coupe du monde, il refuse de voir sa fille, dont il a reconnu la paternité. Ces accu…
Cette première utilisation suscite un débat sur l'équilibre entre sécurité et droits humains.
Les auteurs de féminicides sont statistiquement plus âgés que ceux d’autres violences. Une étude de la « NZZ am Sonntag » révèle que ce phénomène touche particulièrement les hommes de plus de 50 ans. Les spécia…
Une part croissante des immigrés latino-américains se tourne vers les partis de droite. Ce basculement reflète des préoccupations économiques et sécuritaires dans la communauté.
La Cour suprême invalide un décret de Trump limitant l'accès à la nationalité. Le juriste García Hernández dénonce une mesure jugée discriminatoire. La décision relance le débat sur la réforme migratoire aux Ét…
Des médias d'extrême droite ont relayé les images avec des commentaires dégradants. Cette affaire relance le débat sur la misogynie en politique italienne.
Le Parlement a adopté une proposition de loi étendant la durée maximale de rétention pour certains étrangers en situation administrative irrégulière. Cette mesure s'inscrit dans une politique de contrôle migrat…
Cette initiative est une première mondiale en matière de droits juridiques accordés aux entités numériques autonomes.
Les études de santé et de médecine restent les formations les plus demandées sur Parcoursup, tandis que les facultés de droit connaissent une forte disparité de sélectivité.
Le jugement établira un précédent majeur pour la reconnaissance légale des droits de propriété sur les actifs cryptographiques orphelins.
Un projet de loi permettrait à la police scientifique de consulter des bases de données ADN au-delà de leurs usages actuels. La loi SURE prévoit un accès élargi pour des investigations criminelles sans nécessit…
Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de « simplification de la vie économique » qui supprimaient les zones à faibles émissions et la clause zéro artificialisation nette. Cette décision…
Donald Trump retire sa plainte de dix milliards de dollars et bénéficiera d'une immunité à vie sur les contrôles fiscaux. Cet accord concerne le président américain et sa famille, marquant une issue judiciaire …
La Cour suprême israélienne doit trancher sur la constitutionnalité de la peine capitale, appliquée dans des cas exceptionnels. Les juges doivent faire preuve de courage pour invalider cette pratique considérée…
L'arrêt Schufa de la Cour de Justice de l'Union européenne exige une supervision humaine réelle du recrutement par IA. Cette décision critique une approche formelle de la conformité, imposant une véritable impl…
Le journaliste franco-tunisien Mourad Zeghidi a été maintenu en détention en Tunisie, soulevant des questions sur la liberté de presse. Cette affaire illustre les risques pour les journalistes couvrant des enje…
Laurent Degallaix, maire de Valenciennes, a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la justice. Cette sanction intervient suite à des irrégularités administratives ou électorales.
Le gouverneur de l'État du Sinaloa au Mexique a été inculpé pour trafic de drogue et criminalité organisée. Cette inculpation soulève des questions sur la corruption au niveau gouvernemental et la criminalité t…
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