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Droitil y a 103 j1

Projet de loi sur les free parties : sanctions renforcées pour les organisateurs

Les amendes pour les participants sont également prévues dans ce texte contesté. L'avocate Marianne Rostan dénonce cette approche comme uniquement répressive.

Rapporté parTélérama MusiqueFR
Politiqueil y a 106 j1

Répression des raves parties : la France débat d'un durcissement légal

Une proposition de loi française vise à renforcer les peines encourues pour les organisateurs de raves parties non autorisées et à augmenter les amendes pour les participants.

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2 faits pour « amendes $"Télérama Musique" », page 1 sur 1

Rapporté parTélérama MusiqueFR

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