La Cour européenne des droits de l'Homme examine la légalité des politiques de renvoi de migrants clandestins, un dossier porté par Rome et Copenhague.
La France est attaquée devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire impliquant du contenu sensible liés à la protection des données et aux libertés en ligne.
19 faits pour « Cour européenne des droits de l'Homme », page 1 sur 1
La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir refusé des repas véganes à deux détenus.
La Cour européenne des droits de l'homme examine le recours de Nicolas Sarkozy. L'arrêt pourrait influencer les procédures judiciaires en France et en Europe.
La Cour européenne des droits de l'homme examine les nouvelles prérogatives du BND. Reporters sans frontières conteste la légalité de la surveillance massive des communications.
La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire.
Plusieurs tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme imposent des mesures d'urgence face à la surpopulation carcérale et l'insalubrité.
L'IA de la plateforme juridique Doctrine.fr a généré une fausse décision de la Cour européenne des droits de l'homme, complètement inexistante.
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie pour manquement à la protection d’une victime. Une procureure avait classé l’affaire, jugeant « normal » qu’un homme force son épouse.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression.
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour refus de plats véganes. Deux détenus avaient saisi la CEDH après un rejet de leur demande de régime alimentaire.
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour la détention prolongée d'Iouri Dmitriev, historien du goulag âgé de 70 ans.
Sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme, elle assouplit progressivement les conditions de reconnaissance.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour la détention prolongée de l'historien Iouri Dmitriev, spécialiste des crimes du stalinisme.
La Cour européenne des droits de l'homme rend mardi une décision cruciale sur le droit opposable au logement, sujet clé pour la politique sociale française.
Albert Corrieri, centenaire marseillais et ancien travailleur forcé du Service du travail obligatoire, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir une indemnisation.
L'Italie fait face à deux plaintes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir permis la libération du ressortissant libyen Osama Al-Rawis.
La Cour européenne des droits de l'homme se prononcera sur le cas de quatre demandeurs d'asile ballottés entre la Lituanie et d'autres frontières européennes.
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