GPA à l'étranger : Cour de cassation progresse vers reconnaissance élargie

La Cour de cassation évoluée sa jurisprudence sur la reconnaissance des enfants nés de maternité de substitution à l'étranger. Sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme, elle assouplit progressivement les conditions de reconnaissance. Cette avancée concernerait les familles française ayant eu recours à la GPA dans d'autres pays.