13 faits pour « CEDH », page 1 sur 1
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour refus de plats véganes. Deux détenus avaient saisi la CEDH après un rejet de leur demande de régime alimentaire. La Suisse devra verser des amend…
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour la détention prolongée d'Iouri Dmitriev, historien du goulag âgé de 70 ans. Cet expert des crimes staliniens est l'un des plus anciens prisonnier…
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression. Le journal *Le Courrier* avait été sanctionné dans un litige l’opposant à l’homme d’affaires Jean-Claude …
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir refusé des repas véganes à deux détenus. Les juges de Strasbourg ont statué par six voix contre une, protégeant l'antispécisme au titre de …
La Cour européenne des droits de l'homme examine le recours de Nicolas Sarkozy. L'arrêt pourrait influencer les procédures judiciaires en France et en Europe. L'avocat Patrice Spinosi souligne l'importance de c…
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie pour manquement à la protection d’une victime. Une procureure avait classé l’affaire, jugeant « normal » qu’un homme force son épouse. Cette décision…
La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire. L’Italie devra verser…
La France est attaquée devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire impliquant du contenu sensible liés à la protection des données et aux libertés en ligne. Cette action juridique soulève d…
L'Italie fait face à deux plaintes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir permis la libération du ressortissant libyen Osama Al-Rawis. Cette décision italienne est contestée pour…
Les États membres du Conseil de l'Europe, sollicités par plusieurs gouvernements dont celui de Giorgia Meloni, ont recadré la Cour européenne sur les droits des migrants. Cette tension reflète un désaccord croi…
La Cour européenne des droits de l'homme rend mardi une décision cruciale sur le droit opposable au logement, sujet clé pour la politique sociale française. Cet arrêt pourrait clarifier les obligations des État…
L'IA de la plateforme juridique Doctrine.fr a généré une fausse décision de la Cour européenne des droits de l'homme, complètement inexistante. Cette hallucination contenait des éléments factuels détaillés mais…
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour la détention prolongée de l'historien Iouri Dmitriev, spécialiste des crimes du stalinisme. Dmitriev, âgé de 70 ans, est emprisonné à Mordovie …
Midi LibreFR
Le MondeFR
Le FigaroFR
RFIFR
Le TempsCH
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Ouest FranceFR
La RepubblicaIT
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