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il y a 18 j1pertinence 73.2

Cour européenne des droits de l'homme condamne une décision judiciaire italienne

La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.

Rapporté parANSAIT
il y a 18 j1pertinence 16.4

Strasbourg condamne l’Italie pour une enquête jugée inefficace

La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire.

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5 faits pour « Cour européenne des droits de l'Homme », page 1 sur 1

Rapporté parLa RepubblicaIT
il y a 15 j1pertinence 15.1

L’Italie condamnée par la CEDH pour défaut de protection contre les violences conjugales

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie pour manquement à la protection d’une victime. Une procureure avait classé l’affaire, jugeant « normal » qu’un homme force son épouse.

Rapporté parOuest FranceFR
il y a 13 j1pertinence 14.8

La CEDH condamne la Suisse pour violation de la liberté d’expression

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression.

Rapporté parLe TempsCH
il y a 3 j1pertinence 14.4

Suisse condamnée par la CEDH pour refus de plats véganes en prison

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour refus de plats véganes. Deux détenus avaient saisi la CEDH après un rejet de leur demande de régime alimentaire.

Rapporté parMidi LibreFR

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