La Cour européenne des droits de l'Homme examine la légalité des politiques de renvoi de migrants clandestins, un dossier porté par Rome et Copenhague.
La Cour européenne des droits de l'homme a qualifié de « sexiste » une décision judiciaire italienne.
9 faits pour « Cour européenne des droits de l'Homme », page 1 sur 1
La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire.
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie pour manquement à la protection d’une victime. Une procureure avait classé l’affaire, jugeant « normal » qu’un homme force son épouse.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression.
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour refus de plats véganes. Deux détenus avaient saisi la CEDH après un rejet de leur demande de régime alimentaire.
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour la détention prolongée d'Iouri Dmitriev, historien du goulag âgé de 70 ans.
L'Italie fait face à deux plaintes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir permis la libération du ressortissant libyen Osama Al-Rawis.
La Cour européenne des droits de l'homme se prononcera sur le cas de quatre demandeurs d'asile ballottés entre la Lituanie et d'autres frontières européennes.
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Le MondeFR
RFIFR