La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’inceste a rendu ses conclusions. Son rapport reprend les constats des mouvements féministes et enfantistes depuis #MeTooInceste.
Des députés écologistes et insoumis réclament l'ouverture d'une commission d'enquête concernant les événements de Sainte-Soline, où des violences ont été rapportées.
30 faits pour « Commission d'enquête », page 1 sur 2
Des voix s'élèvent à l'Assemblée nationale pour réformer et encadrer les commissions d'enquête. La question porte sur le contrôle politique et l'indépendance de ces organes de contrôle parlementaire.
Une commission d'enquête parlementaire a été constituée pour examiner le fonctionnement de l'audiovisuel public français.
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale approuve le rapport de Charles Alloncle sur la gouvernance et l'organisation de l'audiovisuel public français.
Une commission d'enquête parlementaire sur la neutralité et le fonctionnement de l'audiovisuel public a connu des moments de forte tension.
Une commission d’enquête parlementaire dénonce l’opacité et la crise des accords frontaliers franco-britanniques.
Un contre-rapport critique les conclusions du rapporteur Charles de Courson sur la gestion de l'audiovisuel public. Il met en avant des dysfonctionnements structurels et un manque de transparence financière. Ce…
Des députés écologistes et insoumis réclament l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur les événements de Sainte-Soline.
Une commission d'enquête parlementaire sera lancée en septembre 2026.
La commission d'enquête parlementaire recommande de supprimer la publicité des chaînes publiques françaises après débat sur l'indépendance éditoriale.
La commission d'enquête souligne les risques de dépendance structurelle et de vulnérabilités systémiques.
Une commission d'enquête parlementaire préconise des mesures d'austérité et fusion de chaînes pour l'audiovisuel public.
La commission d'enquête parlementaire adoptée le rapport du député Charles Alloncle sur l'audiovisuel public français après cinq mois de travaux.
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est prononcée en faveur de la création d'une commission d'enquête suite au meurtre de la jeune Lyhanna.
Les députés de la commission d'enquête ont voté lundi 27 avril pour maintenir la publication du rapport critique sur l'audiovisuel public français.
La commission d'enquête parlementaire adopte de justesse le rapport Charles Alloncle sur l'audiovisuel public français. Le texte suscite des débats et des tensions au sein de la commission.
Une commission d'enquête parlementaire rend son rapport sur l'audiovisuel public français lundi, précédant un vote attendu à l'Assemblée nationale.
La commission d'enquête parlementaire publie un rapport complet sur l'audiovisuel public français. Ce document aide à décrypter les enjeux complexes de la télévision et radio publiques.
La commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public publie ses conclusions une semaine avant le délai prévu.
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