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il y a 22 j1pertinence 23.1

Le Portugal conteste une condamnation à indemniser José Sócrates

Le parquet portugais va faire appel d'une décision condamnant l'État à indemniser l'ex-Premier ministre. José Sócrates avait été acquitté dans une affaire de corruption en 2021. Cette procédure relance le débat…

Rapporté parRTP NoticiasPT
il y a 22 j1pertinence 21.6

Le Portugal poursuit l'État pour indemniser José Sócrates

Le ministère public portugais va faire appel de la condamnation de l'État à indemniser l'ex-Premier ministre José Sócrates. La décision initiale avait reconnu une faute dans la gestion de son dossier judiciaire…

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5 faits pour « Le Portugal », page 1 sur 1

Rapporté parRTP NoticiasPT
il y a 22 j1pertinence 19.3

André Ventura refuse toute indemnisation pour José Sócrates au Portugal

Cette position relance le débat sur l'État de droit au Portugal.

Rapporté parRTP NoticiasPT
il y a 24 j1pertinence 18.3

Portugal condamné à verser 15 000 euros à José Sócrates pour violations

Cette décision relance le débat sur les abus judiciaires au Portugal.

Rapporté parRTP NoticiasPT
il y a 23 j1pertinence 17.4

Portugal : le tribunal condamne l’État à verser 15 000 euros à José Sócrates

L’État portugais a été condamné à indemniser l’ex-Premier ministre José Sócrates pour préjudice moral. La décision concerne des irrégularités dans une enquête judiciaire close en 2021. Sócrates, acquitté dans p…

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