Le Parti populaire espagnol a saisi le Tribunal constitutionnel pour bloquer la ratification du traité. Cet accord, signé avec la France, visait à renforcer la coopération bilatérale au sein de l’UE.
Le parti d'extrême droite Chega demande au Tribunal constitutionnel d'examiner la légalité de l'alliance PSU. Cette démarche pourrait bloquer la formation d'un gouvernement de coalition.
3 faits pour « Tribunal constitutionnel », page 1 sur 1
Le Tribunal constitutionnel portugais invalide la réélection d'Inês de Sousa Real. La décision repose sur l'illégalité d'une partie du règlement du congrès du PAN.
La Vanguardia
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