La polémique autour de François-Noël Buffet révèle un dysfonctionnement institutionnel. Les chercheurs Simon Varaine et Sébastian Roché plaident pour une nomination parlementaire. Le Défenseur des droits, contr…
Le Parlement a adopté une loi pour tester la publicité virtuelle lors d'événements sportifs. Cette mesure vise à diversifier les revenus du secteur dès 2027.
148 faits pour « parlement », page 1 sur 8
Les députés et sénateurs bretons ont voté la loi d’urgence agricole, malgré des désaccords sur les néonicotinoïdes. Le texte, adopté définitivement, pourrait être contesté devant le Conseil constitutionnel. Cet…
Les parlementaires ont adopté définitivement six textes le 21 juillet. Parmi eux, une loi vise à mieux considérer les contraintes des montagnes dans les politiques publiques. Écoles, accès aux soins et gestion …
Le Parlement mauricien adopte un amendement pour supprimer l’exception du viol conjugal. Le mariage ne pourra plus servir de défense contre des accusations de viol.
Le président du conseil directeur du EduQA a défendu la digitalisation de l'éducation devant le Parlement.
Le Parlement a validé la nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, malgré l’opposition de la gauche et des associations.
Le projet de loi sera débattu au Parlement catalan dans les prochaines semaines.
Une règle du XIVe siècle interdit de se présenter armé au Parlement britannique. Cette loi visait à éviter les violences entre le roi et ses barons.
Le gouvernement français appuie une nouvelle version de la loi sur la protection de l’enfance. Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs et à améliorer leur prise en charge. Les débats parlementaires dev…
Le texte doit encore être validé par le Parlement avant son entrée en vigueur.
Les députés de la CDU-CSU interrompent leur pause estivale pour une session spéciale. La succession de Jens Spahn à la tête du groupe parlementaire sera tranchée ce jour. Cette décision intervient après la démi…
Le Parlement adopte définitivement une loi sur le sport professionnel mardi. Le texte, assoupli, impose des changements majeurs aux instances comme la LFP.
Le président du Parlement vénézuélien Jorge Rodriguez annonce un bilan provisoire de 5 208 morts. Le double séisme a frappé le pays le 24 juin, provoquant une catastrophe humanitaire majeure.
Le Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire (PPA-CI) lance un observatoire des décisions parlementaires. Cette initiative vise à influencer les débats malgré l'absence du parti à l'Assemblée nationale. Le PPA-…
Annoncée il y a un an, elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Les pompiers dénoncent un manque de moyens et une situation critique.
Le président du Parlement attend une requête formelle avant d'agir.
Le gouvernement français a transmis au Parlement son projet de loi de finances pour 2027. Hors défense et charge de la dette, la hausse des crédits ministériels est plafonnée à 0,4 %.
Keir Starmer a effectué sa dernière séance de questions au Parlement britannique avant de céder sa place à Andy Burnham.
Le Parlement italien a commencé l’examen d’une réforme électorale portée par Giorgia Meloni. Le texte vise à renforcer la stabilité parlementaire via un scrutin proportionnel avec prime majoritaire.
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