Le Conseil constitutionnel a invalidé le 27 juin 2025 les règles de détention provisoire des mineurs. Aucune loi de remplacement n'a été adoptée, laissant les juges sans cadre légal clair.
7 faits pour « mineurs », page 1 sur 1
Une cinquantaine d'adolescents sont mis en examen à Marseille pour leur implication dans un réseau de mineurs recrutés comme sicaires par des trafiquants.
Dizaines de parents de l'école maternelle Saint-Dominique (7ᵉ arrondissement, Paris) ont porté plainte contre des agents périscolaires pour violences et faits de nature sexuelle sur mineurs.
Le Sénat vote un texte interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de moins 15 ans avec des distinctions par plateforme.
Le Sénat examine le 31 mars un texte restreignant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Le projet crée une différence entre sites totalement interdits et sites autorisés avec permission parentale.
Cette mesure s'inscrit dans une tendance européenne regroupant la France et l'Espagne, qui ont adopté des restrictions similaires pour protéger les mineurs des risques liés à ces plateformes.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez s'oppose à une interdiction du port du voile islamique pour les mineures par crainte d'une stigmatisation des populations. Le gouvernement tente de désamorcer les tensio…
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