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Menton : la justice valide l’essentiel de l’arrêté anti-mendicité agressive

Le tribunal administratif de Nice a suspendu un seul volet de l’arrêté anti-mendicité agressive de Menton. La Ligue des droits de l’homme avait saisi la justice pour contester ce texte.

Rapporté parNice-Matin

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  1. arrêté municipal1

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