Alertes & Crises3
Cour européenne condamne Russie pour détention du dissident Dmitriev
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour la détention prolongée de l'historien Iouri Dmitriev, spécialiste des crimes du stalinisme.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour la détention prolongée de l'historien Iouri Dmitriev, spécialiste des crimes du stalinisme.
7 faits pour « Cour européenne des droits de l'Homme », page 1 sur 1
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour la détention prolongée d'Iouri Dmitriev, historien du goulag âgé de 70 ans.
La Cour européenne des droits de l'Homme examine la légalité des politiques de renvoi de migrants clandestins, un dossier porté par Rome et Copenhague.
Plusieurs tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme imposent des mesures d'urgence face à la surpopulation carcérale et l'insalubrité.
La Cour européenne des droits de l'homme rend mardi une décision cruciale sur le droit opposable au logement, sujet clé pour la politique sociale française.
Albert Corrieri, centenaire marseillais et ancien travailleur forcé du Service du travail obligatoire, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir une indemnisation.
L'Italie fait face à deux plaintes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir permis la libération du ressortissant libyen Osama Al-Rawis.
RFIFR
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