Procès en appel de Sarkozy : le parquet engage ses réquisitions
Cette phase cruciale déterminera si les condamnations précédentes seront confirmées ou réduites par la cour d'appel.
Cette phase cruciale déterminera si les condamnations précédentes seront confirmées ou réduites par la cour d'appel.
5 faits pour « Cour d'appel », page 1 sur 1
L'appel du procès des financements libyens de 2007 oppose Sarkozy, Guéant et autres accusés à la justice française. Les documents compromettants reliant les hauts dirigeants à la Libye demeurent au centre des d…
Ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant est appelé à témoigner dans le procès en appel de l'ancien président Sarkozy. Son rôle de fidèle collaborateur durant les années Sarkozy l'expose à des questions cr…
La Cour d'appel examine les arguments de défense contestant les fondements juridiques du dossier.
La cour d'appel examine les responsabilités respectives des protagonistes dans le dossier des financements présumément venus de Libye.