La Cour européenne des droits de l'homme examine le recours de Nicolas Sarkozy. L'arrêt pourrait influencer les procédures judiciaires en France et en Europe.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression.
11 faits pour « Cour européenne des droits de l'homme », page 1 sur 1
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie pour manquement à la protection d’une victime. Une procureure avait classé l’affaire, jugeant « normal » qu’un homme force son épouse.
La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire.
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir refusé des repas véganes à deux détenus.
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour traitement disproportionné. Une détenue enceinte s'est vue refuser une visite de son compagnon en détention vaudoise.
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour refus de plats véganes. Deux détenus avaient saisi la CEDH après un rejet de leur demande de régime alimentaire.
Les États membres du Conseil de l'Europe, sollicités par plusieurs gouvernements dont celui de Giorgia Meloni, ont recadré la Cour européenne sur les droits des migrants. Cette tension reflète un désaccord croi…
La Cour européenne des droits de l'homme rend mardi une décision cruciale sur le droit opposable au logement, sujet clé pour la politique sociale française.
La France est attaquée devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire impliquant du contenu sensible liés à la protection des données et aux libertés en ligne.
L'Italie fait face à deux plaintes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir permis la libération du ressortissant libyen Osama Al-Rawis.
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